Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente en ligne de contenus numériques proposés sous la marque MCV Académie sur le site ManonChezVous.fr.
1. Identité du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
GUERINI EI – MANON CHEZ VOUS
Villa Kalliste – 492 Promenade des Prés
06670 Levens – France
SIRET : 920 151 719 00035
RCS Nice : 920 151 719
Manon Chez Vous bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
MCV Académie désigne l’activité de ressources et d’accompagnement professionnels développée par Manon Chez Vous.
2. Objet
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à la vente de contenus numériques sans support matériel, notamment des e-books, guides, packs de guides et autres ressources numériques proposés sur ManonChezVous.fr.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son format et son prix sont présentés sur sa fiche avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Lorsque plusieurs ressources sont proposées sous forme de pack, le prix du pack et, le cas échéant, l’économie réalisée par rapport à l’achat séparé des produits sont indiqués sur la fiche correspondante.
Manon Chez Vous bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les contenus numériques qu’il souhaite acheter et accède au récapitulatif de sa sélection avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu et son montant et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
Les transactions par carte bancaire sont traitées par Stripe. Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison et accès aux contenus numériques
Les produits commercialisés par MCV Académie sont des contenus numériques. Aucun produit physique n’est expédié.
Après validation du paiement, le Client obtient l’accès au téléchargement du ou des fichiers achetés, au format indiqué sur la fiche produit, notamment PDF ou ZIP.
L’accès est transmis électroniquement à l’adresse renseignée lors de la commande et peut également être disponible dans l’espace client lorsque celui-ci dispose d’un compte.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de disposer d’un équipement et de logiciels compatibles avec les formats proposés.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier acheté, le Client peut contacter Manon Chez Vous afin qu’une solution soit recherchée.
7. Droit de rétractation – contenu numérique
Les contenus numériques proposés par MCV Académie sont fournis sans support matériel et peuvent être rendus accessibles immédiatement après le paiement.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après consentement préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, sous réserve du respect des autres conditions légales applicables.
Ainsi, lorsque le Client demande à accéder immédiatement au contenu numérique, son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis avant la fourniture du contenu.
La confirmation de cet accord doit être communiquée au Client sur un support durable conformément aux dispositions applicables.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus commercialisés par MCV Académie, notamment les textes, méthodes, documents, guides, e-books, visuels et ressources associées, demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat confère au Client un droit d’utilisation personnel du contenu acquis.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, diffuser, partager, transmettre, revendre ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des contenus achetés.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
9. Responsabilité
Les guides et ressources proposés par MCV Académie ont une vocation informative, pédagogique et professionnelle.
Ils sont conçus pour apporter des informations, outils et repères à leurs lecteurs.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical individualisé et ne se substituent pas, lorsque la situation l’exige, à l’intervention d’un professionnel habilité.
Le Client reste responsable de ses décisions, de ses démarches et de l’utilisation qu’il fait des informations proposées.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, du paiement, la fourniture des contenus numériques et la gestion de la relation client.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site ManonChezVous.fr.
11. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’accès à un contenu numérique, le Client est invité à contacter Manon Chez Vous afin qu’une solution puisse être recherchée.
12. Médiation de la consommation
Après réclamation préalable auprès de Manon Chez Vous et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Ce sont bien les coordonnées figurant actuellement sur tes documents. Les professionnels doivent afficher les coordonnées du médiateur dont ils relèvent notamment sur leur site et dans leurs CGV.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.